📄Condition de service – Porte Santé Maroc
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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions de service. En utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Porte Santé Maroc et des utilisateurs du Site, dans le cadre de :
l’information sur les services de tourisme médical,
la mise en relation entre patients et médecins/cliniques partenaires,
la réservation ou prise de contact via le Site,
et la consultation du contenu publié sur le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs.
Porte Santé Maroc se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
Le Site peut contenir des informations destinées uniquement à des patients majeurs et légalement capables. L’utilisation par des mineurs doit se faire sous la responsabilité d’un représentant légal.
3. Responsabilité de Porte Santé Maroc
Intermédiaire : Porte Santé Maroc agit uniquement comme intermédiaire entre le patient et les médecins ou cliniques partenaires.
Aucune responsabilité médicale : Les informations publiées sur le Site, les recommandations ou mises en relation ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.
Limitation de responsabilité : Porte Santé Maroc ne pourra être tenu responsable des actes médicaux, chirurgicaux, complications ou résultats liés aux prestations des partenaires médicaux.
Les informations sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, illustrations, bases de données, design) sont la propriété exclusive de Porte Santé Maroc ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger le contenu pour usage strictement personnel, non commercial.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou tiers.
Porte Santé Maroc n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de ces sites tiers.
6. Collecte et utilisation des données
L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.
Porte Santé Maroc collecte uniquement les informations nécessaires à :
la mise en relation avec les médecins ou cliniques partenaires,
le suivi et l’amélioration des services,
la communication des informations relatives aux services.
Vos données peuvent être utilisées pour le suivi publicitaire via Pixel Meta (Facebook) et Google Ads, mais aucune donnée médicale sensible n’est transmise à ces plateformes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité
7. Cookies et suivi
Le Site utilise des cookies et des outils d’analyse pour mesurer l’efficacité des services et optimiser l’expérience utilisateur.
Les cookies publicitaires servent à suivre la performance des campagnes marketing sur Facebook et Google.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
- “Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.”
8. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et véridiques dans les formulaires,
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs,
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des services associés,
Respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers.
9. Limitation de responsabilité
Porte Santé Maroc ne peut être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site,
de toute interruption ou erreur technique du Site,
de l’exactitude ou de l’actualité des informations fournies par les partenaires médicaux.
L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.
10. Modification des conditions
Porte Santé Maroc se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, le RGPD est applicable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de ces conditions sera soumis aux juridictions compétentes du Maroc.
- Le consentement est recueilli de manière explicite avant toute collecte de données personnelles via les formulaires du site.
12. Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions de service :
📧 Email : contact@portesantemaroc.com
📞 Téléphone : +212 668 369 931